Restitution des Terres à la Tribu Lower Elwha Klallam: Nouvelles Règles
Cette loi transfère environ 1 082 acres de terres fédérales dans l'État de Washington pour être détenues en fiducie pour la tribu Lower Elwha Klallam, les intégrant à leur réserve. Cela vise à soutenir la communauté tribale en leur restituant leurs terres historiques. Il est important de noter que les activités de jeu seront interdites sur ces terres, et les droits conventionnels existants de la tribu restent inchangés.
Points clés
Plus de 1 000 acres de terres fédérales transférées à la tribu Lower Elwha Klallam dans l'État de Washington.
Ces terres feront partie de la réserve tribale, renforçant potentiellement leur autonomie et leur développement.
Les activités de jeu sont interdites sur les terres transférées.
La loi n'affecte pas les droits conventionnels de la tribu découlant du traité de 1855.
Adopté par la Chambre
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