TITRE LÉGAL OFFICIEL
Maritime Supply Chain Security Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2390.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-03-26.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les fonds de développement portuaire peuvent désormais être utilisés pour remplacer les grues portuaires chinoises et leurs logiciels.
- L'objectif est de renforcer la sécurité et la résilience des infrastructures portuaires américaines.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Adopté par la Chambre.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Rouzer, David [R-NC-7].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by voice vote. (text: CR H2548-2549)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.