Réglementation des Stablecoins : Transparence et Responsabilité dans l'Économie Numérique
Cette loi introduit de nouvelles règles pour les monnaies numériques appelées stablecoins, conçues pour maintenir une valeur stable. Elle vise à offrir une plus grande sécurité et stabilité aux personnes utilisant ces actifs numériques, protégeant leur argent et augmentant la confiance dans les paiements numériques. Elle définit qui peut émettre des stablecoins et quelles réserves ils doivent détenir pour assurer leur stabilité.
Points clés
Seules les institutions approuvées (banques, filiales bancaires ou entités non bancaires spéciales) seront autorisées à émettre des stablecoins, visant à accroître la sécurité et la fiabilité.
Les émetteurs de stablecoins devront maintenir des réserves 1:1 (par exemple, en dollars américains, obligations du Trésor), garantissant que les stablecoins peuvent toujours être échangés contre une valeur fixe.
Des exigences strictes de transparence sont introduites, y compris des rapports mensuels sur la composition des réserves, permettant aux citoyens de vérifier si leurs stablecoins sont adéquatement garantis.
Les stablecoins ne sont pas couverts par l'assurance-dépôts fédérale (comme les comptes bancaires traditionnels), ce qui sera clairement divulgué pour éviter les malentendus.
Des sanctions financières et des interdictions d'opérations sont introduites pour les entités qui ne respectent pas les nouvelles réglementations, visant à protéger les utilisateurs contre la fraude.
Un moratoire de deux ans est imposé sur les nouveaux stablecoins qui reposent uniquement sur d'autres actifs numériques créés par le même émetteur, afin de prévenir les structures instables.
La loi vise à faciliter les transactions internationales de stablecoins par le biais d'accords avec les régulateurs étrangers, réduisant potentiellement le coût des transferts transfrontaliers.
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