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Contrôle du Congrès sur les dépenses non monétaires de la Réserve fédérale

Ce nouveau projet de loi vise à soumettre certaines dépenses de la Réserve fédérale, non liées à la politique monétaire, au contrôle du Congrès. Cela signifie que les coûts administratifs, tels que la supervision bancaire et la formation du personnel, nécessiteront l'approbation du Congrès, ce qui pourrait accroître la transparence et le contrôle des fonds publics.
Points clés
Les coûts administratifs de la Réserve fédérale non liés à la politique monétaire nécessiteront une approbation annuelle du Congrès.
La Réserve fédérale percevra des frais pour recouvrer les coûts de ces dépenses administratives approuvées par le Congrès.
Les changements s'appliquent aux dépenses de supervision bancaire, de réglementation, de formation du personnel et de collecte de données auprès des institutions financières.
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Statut: Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2418
Parrain : Rep. Davidson, Warren [R-OH-8]
Date de début : 2025-03-27