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Comptes d'Épargne Santé Élargis & Transparence des Prix Hospitaliers

Cette loi élargit l'accès aux comptes d'épargne santé (HSA) pour tous, augmente les limites de cotisation et simplifie le transfert de fonds après le décès. De plus, elle codifie les réglementations existantes sur la transparence des prix hospitaliers, visant à aider les citoyens à mieux comprendre les coûts des soins de santé.
Points clés
Toutes les personnes peuvent désormais cotiser à des comptes d'épargne santé (HSA), quel que soit leur régime d'assurance maladie.
Les limites de cotisation annuelles pour les HSA sont considérablement augmentées, permettant d'économiser plus d'argent pour les futures dépenses médicales.
Le transfert des fonds HSA aux proches après le décès du titulaire du compte est facilité, sans charges fiscales supplémentaires.
Les règles de transparence des prix hospitaliers sont désormais inscrites dans la loi, visant à fournir des informations plus claires sur les coûts aux patients.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2419
Parrain : Rep. Davidson, Warren [R-OH-8]
Date de début : 2025-03-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Patient Fairness Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2419.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les personnes peuvent désormais cotiser à des comptes d'épargne santé (HSA), quel que soit leur régime d'assurance maladie.
  • Les limites de cotisation annuelles pour les HSA sont considérablement augmentées, permettant d'économiser plus d'argent pour les futures dépenses médicales.
  • Le transfert des fonds HSA aux proches après le décès du titulaire du compte est facilité, sans charges fiscales supplémentaires.
  • Les règles de transparence des prix hospitaliers sont désormais inscrites dans la loi, visant à fournir des informations plus claires sur les coûts aux patients.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davidson, Warren [R-OH-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Santé Impôts