Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 244.
Choix de soins de santé élargi pour les vétérans handicapés
Cette loi vise à permettre aux vétérans ayant des handicaps liés au service de choisir le programme de soins de santé TRICARE Select. Cela signifie qu'ils auront accès à une gamme plus large de services médicaux en dehors du système VA, mais ne pourront pas utiliser les deux programmes simultanément. Ces changements entreront en vigueur un an après la promulgation, avec une mise en œuvre progressive.
Points clés
Les vétérans ayant des handicaps liés au service pourront s'inscrire au programme de soins de santé TRICARE Select.
Le choix de TRICARE Select implique de ne pas être inscrit simultanément aux soins de santé de l'VA.
Les exigences de partage des coûts pour les vétérans dans TRICARE Select seront calculées selon des règles spécifiques, quelle que soit leur date d'enrôlement initiale.
Les personnes à charge des vétérans ne peuvent pas s'inscrire à TRICARE uniquement parce que le vétéran s'y inscrit.
Statut:
Introduit
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