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Nouvelles règles pour les vestiaires scolaires : même sexe uniquement

Cette loi introduit de nouvelles règles pour l'utilisation des vestiaires dans les établissements d'enseignement. Désormais, les vestiaires ne pourront être utilisés que par des personnes du même sexe, déterminé par leur biologie reproductive et leur génétique à la naissance. Cela vise à assurer la sécurité et la vie privée des étudiantes.
Points clés
Les vestiaires dans les écoles et les programmes éducatifs seront réservés aux personnes du même sexe, basé sur leur biologie à la naissance.
Il sera illégal pour une personne d'un sexe d'utiliser un vestiaire pendant qu'il est activement utilisé par des personnes d'un sexe différent.
Les nouvelles règles entreront en vigueur 30 jours après l'adoption de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2452
Parrain : Rep. Miller, Mary E. [R-IL-15]
Date de début : 2025-03-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Keep Our Girls Safe Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2452.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vestiaires dans les écoles et les programmes éducatifs seront réservés aux personnes du même sexe, basé sur leur biologie à la naissance.
  • Il sera illégal pour une personne d'un sexe d'utiliser un vestiaire pendant qu'il est activement utilisé par des personnes d'un sexe différent.
  • Les nouvelles règles entreront en vigueur 30 jours après l'adoption de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller, Mary E. [R-IL-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Éducation