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Protection du bétail contre les vautours noirs : Nouveaux pouvoirs pour les éleveurs.

Cette loi autorise les éleveurs et leurs employés à éloigner ou tuer les vautours noirs qui menacent leur bétail. L'objectif est de protéger les animaux d'élevage contre la mort ou les blessures. Les éleveurs devront signaler ces actions, mais l'utilisation de poison est interdite.
Points clés
Les éleveurs et leurs employés peuvent légalement éloigner, capturer ou tuer les vautours noirs qui causent ou sont raisonnablement susceptibles de causer des dommages à leur bétail.
L'utilisation de poison pour éliminer les vautours noirs est strictement interdite.
Ceux qui exercent ces pouvoirs devront soumettre des rapports annuels au Service américain de la pêche et de la faune détaillant leurs actions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Placé au calendrier
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2462
Parrain : Rep. Rose, John W. [R-TN-6]
Date de début : 2025-03-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Black Vulture Relief Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2462.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les éleveurs et leurs employés peuvent légalement éloigner, capturer ou tuer les vautours noirs qui causent ou sont raisonnablement susceptibles de causer des dommages à leur bétail.
  • L'utilisation de poison pour éliminer les vautours noirs est strictement interdite.
  • Ceux qui exercent ces pouvoirs devront soumettre des rapports annuels au Service américain de la pêche et de la faune détaillant leurs actions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Placé au calendrier.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rose, John W. [R-TN-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 286.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement