Pas d'allègement des sanctions pour les terroristes liés à l'Iran
Ce projet de loi vise à empêcher la levée des sanctions imposées aux individus et entités iraniens liés au terrorisme avant 2021. Cela signifie que les transactions avec ces entités resteront bloquées, à moins que le président américain ne certifie officiellement qu'elles ont cessé de soutenir le terrorisme. Pour les citoyens, cela représente une continuation de la politique visant à freiner le financement du terrorisme, ce qui peut influencer la stabilité et la sécurité internationales.
Points clés
La loi interdit l'octroi de licences ou de dérogations pour les transactions avec des individus et entités iraniens sanctionnés pour soutien au terrorisme.
Les sanctions resteront en vigueur, sauf si le président américain certifie que ces personnes et entités ont cessé leur implication terroriste.
Ces dispositions s'appliquent aux entités figurant sur la liste des sanctions avant 2021, visant à maintenir les restrictions existantes.
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