arrow_back Audit citoyen
Partager share

Suppression de l'impôt sur le revenu et création d'une taxe nationale sur les ventes

Cette loi abolit l'impôt fédéral sur le revenu, les charges sociales et les droits de succession, les remplaçant par une taxe nationale sur la consommation de biens et services. Vous recevrez votre salaire brut complet sans retenues, mais paierez une taxe lors de vos achats, compensée par un versement mensuel couvrant la taxe sur les dépenses jusqu'au seuil de pauvreté.
Points clés
Abrogation de l'impôt sur le revenu, des charges sociales et des droits de succession.
Mise en place d'une taxe nationale sur les ventes de 23 % pour l'année 2027 (taux combiné pour les années suivantes).
Allocation mensuelle aux familles pour compenser la taxe sur les dépenses jusqu'au seuil de pauvreté.
Suppression de l'Internal Revenue Service (IRS) et transfert de l'administration fiscale principalement aux États.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
Statut: Introduit
Volonté Citoyenne
Vérification des votes…
Je soutiens
Je m'oppose
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_25
Parrain : Rep. Carter, Earl L. "Buddy" [R-GA-1]
Date de début : 2025-01-03
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

FairTax Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_25.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abrogation de l'impôt sur le revenu, des charges sociales et des droits de succession.
  • Mise en place d'une taxe nationale sur les ventes de 23 % pour l'année 2027 (taux combiné pour les années suivantes).
  • Allocation mensuelle aux familles pour compenser la taxe sur les dépenses jusqu'au seuil de pauvreté.
  • Suppression de l'Internal Revenue Service (IRS) et transfert de l'administration fiscale principalement aux États.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carter, Earl L. "Buddy" [R-GA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-19.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Impôts Économie Famille