arrow_back Retour à l'application

Accès aux toilettes pour les chauffeurs routiers : Nouveaux droits et installations.

Cette nouvelle loi vise à garantir aux chauffeurs routiers l'accès aux toilettes dans les lieux où ils livrent ou récupèrent des marchandises. Cela vise à améliorer les conditions de travail et le confort des chauffeurs qui ont souvent du mal à trouver des installations appropriées lors de longs trajets.
Points clés
Les chauffeurs routiers auront le droit d'utiliser les toilettes dans les entreprises où ils livrent ou récupèrent des marchandises, à condition qu'il n'y ait pas de risques pour la sécurité.
Les opérateurs de terminaux portuaires et ferroviaires intermodaux devront fournir un nombre suffisant de toilettes pour les chauffeurs de camions de drayage, y compris des places de stationnement.
Les entreprises ne seront pas tenues d'apporter des modifications physiques aux toilettes existantes pour se conformer à la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2514
Parrain : Rep. Nehls, Troy E. [R-TX-22]
Date de début : 2025-03-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Trucker Bathroom Access Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2514.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les chauffeurs routiers auront le droit d'utiliser les toilettes dans les entreprises où ils livrent ou récupèrent des marchandises, à condition qu'il n'y ait pas de risques pour la sécurité.
  • Les opérateurs de terminaux portuaires et ferroviaires intermodaux devront fournir un nombre suffisant de toilettes pour les chauffeurs de camions de drayage, y compris des places de stationnement.
  • Les entreprises ne seront pas tenues d'apporter des modifications physiques aux toilettes existantes pour se conformer à la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Nehls, Troy E. [R-TX-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Transports Travail