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Indemnité journalière pour les membres du Congrès: Frais de voyage et de logement.

Ce projet de loi établit une nouvelle indemnité journalière pour les membres du Congrès qui doivent se rendre dans la région métropolitaine de Washington uniquement pour voter. Ce financement public couvre l'hébergement, les repas et les dépenses accessoires engagées lors de ces voyages. L'indemnité est conçue pour être non imposable, augmentant ainsi le soutien financier accordé aux élus pour l'exercice de leurs fonctions.
Points clés
L'indemnité couvre l'hébergement, les repas et les dépenses accessoires pour les membres se rendant à Washington uniquement pour participer aux votes du Congrès.
Les montants sont basés sur les taux fédéraux standard (GSA) et sont structurés pour être exonérés d'impôts fédéraux, étatiques et locaux.
Cette mesure entraîne une augmentation des dépenses publiques liées aux coûts de fonctionnement et à la rémunération de la branche législative.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2519
Parrain : Rep. Rogers, Mike D. [R-AL-3]
Date de début : 2025-03-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide a per diem allowance for Members of Congress for the costs of lodging, meals, and incidental expenses incurred because of travel to and from the Washington Metropolitan Area in order to cast votes in Congress, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2519.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'indemnité couvre l'hébergement, les repas et les dépenses accessoires pour les membres se rendant à Washington uniquement pour participer aux votes du Congrès.
  • Les montants sont basés sur les taux fédéraux standard (GSA) et sont structurés pour être exonérés d'impôts fédéraux, étatiques et locaux.
  • Cette mesure entraîne une augmentation des dépenses publiques liées aux coûts de fonctionnement et à la rémunération de la branche législative.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rogers, Mike D. [R-AL-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie