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Sécurité portuaire: Interdiction de contrats avec la Chine, la Russie, la Corée du Nord, l'Iran.

Cette nouvelle loi vise à renforcer la sécurité des ports américains. Elle interdit aux propriétaires et exploitants d'installations portuaires de conclure des contrats de propriété, de location ou d'exploitation avec des entités appartenant aux gouvernements de la Chine, de la Russie, de la Corée du Nord ou de l'Iran, ou avec des entités étrangères dans lesquelles ces pays détiennent une participation. Cette mesure vise à protéger les infrastructures critiques des États-Unis contre les menaces externes potentielles, ce qui pourrait affecter la stabilité commerciale et la sécurité nationale.
Points clés
Interdit aux propriétaires et exploitants de ports américains de contracter avec des entreprises d'État de Chine, de Russie, de Corée du Nord et d'Iran.
L'interdiction s'étend également aux entités étrangères dont une partie est détenue par ces pays.
L'objectif est de protéger la sécurité nationale et l'infrastructure portuaire des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_252
Parrain : Rep. Calvert, Ken [R-CA-41]
Date de début : 2025-01-09