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Protection des emplois au Département de la Santé et des Services Sociaux

Ce projet de loi vise à protéger les employés du Département de la Santé et des Services Sociaux contre les licenciements massifs. Cela signifie que les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande stabilité dans l'accès aux services fournis par ces institutions, car les employés clés seront protégés contre les réductions soudaines d'emplois.
Points clés
Interdiction des licenciements massifs: Il ne sera pas possible de licencier 3% ou plus des employés du Département de la Santé et des Services Sociaux (ou de ses sous-agences) dans un délai de 60 jours.
Stabilité des services publics: Cette disposition vise à assurer la continuité et la stabilité de la prestation des services de santé et sociaux pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2532
Parrain : Rep. McClellan, Jennifer L. [D-VA-4]
Date de début : 2025-04-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To prohibit certain removals of employees of the Department of Health and Human Services and sub-agencies and operating divisions thereof, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2532.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction des licenciements massifs: Il ne sera pas possible de licencier 3% ou plus des employés du Département de la Santé et des Services Sociaux (ou de ses sous-agences) dans un délai de 60 jours.
  • Stabilité des services publics: Cette disposition vise à assurer la continuité et la stabilité de la prestation des services de santé et sociaux pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McClellan, Jennifer L. [D-VA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Santé Travail