TITRE LÉGAL OFFICIEL
American Science First Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_254.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-01-09.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La Fondation Nationale des Sciences ne peut pas financer les entreprises liées à l'armée chinoise.
- L'interdiction couvre les subventions, les partenariats de recherche et d'autres formes d'assistance.
- L'objectif est de protéger la science américaine et la sécurité nationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Allen, Rick W. [R-GA-12].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.