arrow_back Retour à l'application

Encourager la recherche de nouvelles utilisations pour les médicaments anciens (Medicare/Medicaid).

Cette loi introduit des incitations financières pour les fabricants de médicaments afin qu'ils étudient de nouvelles applications pour les médicaments approuvés depuis au moins 10 ans. L'objectif est d'accélérer l'accès à de nouveaux traitements pour les maladies où les options actuelles sont insuffisantes, en particulier celles courantes chez les bénéficiaires de Medicare et Medicaid. Cela se fait en ajustant le calcul des remises gouvernementales pour ces médicaments de recherche spécifiques.
Points clés
Création d'une nouvelle catégorie appelée « Médicaments de Recherche Prioritaire » (PRD) pour les médicaments plus anciens étudiés pour un besoin médical critique non satisfait.
Les fabricants qui recherchent ces PRD bénéficient d'un allègement des remises obligatoires versées aux programmes Medicare et Medicaid, encourageant l'investissement.
Le but est d'encourager la réutilisation de médicaments existants pour traiter des affections très répandues parmi les participants aux programmes de santé fédéraux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2542
Parrain : Rep. Davis, Donald G. [D-NC-1]
Date de début : 2025-04-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Old Drugs, New Cures Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2542.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une nouvelle catégorie appelée « Médicaments de Recherche Prioritaire » (PRD) pour les médicaments plus anciens étudiés pour un besoin médical critique non satisfait.
  • Les fabricants qui recherchent ces PRD bénéficient d'un allègement des remises obligatoires versées aux programmes Medicare et Medicaid, encourageant l'investissement.
  • Le but est d'encourager la réutilisation de médicaments existants pour traiter des affections très répandues parmi les participants aux programmes de santé fédéraux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davis, Donald G. [D-NC-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé Prestations