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Création du poste de Secrétaire de la Garde côtière

Ce projet de loi établit le poste de Secrétaire de la Garde côtière, nommé par le Président avec l'avis et le consentement du Sénat. Le nouveau Secrétaire rend compte directement au Secrétaire du département dans lequel opère la Garde côtière. Le projet de loi stipule également que le Commandant de la Garde côtière rend compte directement au Secrétaire de la Garde côtière.
Points clés
Établit le poste de Secrétaire de la Garde côtière.
Le Secrétaire est nommé par le Président et confirmé par le Sénat.
Le Commandant de la Garde côtière rend compte directement au nouveau Secrétaire de la Garde côtière.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2546
Parrain : Rep. Ezell, Mike [R-MS-4]
Date de début : 2025-04-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Secretary of the Coast Guard Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2546.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit le poste de Secrétaire de la Garde côtière.
  • Le Secrétaire est nommé par le Président et confirmé par le Sénat.
  • Le Commandant de la Garde côtière rend compte directement au nouveau Secrétaire de la Garde côtière.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ezell, Mike [R-MS-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité