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Fin des subventions fiscales pour les véhicules électriques

Ce projet de loi vise à supprimer les crédits d'impôt fédéraux pour les particuliers achetant des véhicules électriques. S'il est promulgué, les citoyens ne pourront plus réclamer de crédit d'impôt lors de l'achat d'un véhicule électrique neuf ou d'occasion, ce qui pourrait influencer leurs décisions d'achat et leurs coûts.
Points clés
Suppression du crédit d'impôt pour l'achat de véhicules propres, connu sous le nom de « clean vehicle credit ».
Cela signifie qu'après l'entrée en vigueur de la loi, les acheteurs de véhicules électriques ne recevront plus de remboursement partiel du gouvernement.
Les modifications s'appliqueront aux véhicules mis en service au cours de toute année civile commençant après la date de promulgation de cette loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2566
Parrain : Rep. McClintock, Tom [R-CA-5]
Date de début : 2025-04-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

End Taxpayer Subsidies for Electric Vehicles Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2566.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression du crédit d'impôt pour l'achat de véhicules propres, connu sous le nom de « clean vehicle credit ».
  • Cela signifie qu'après l'entrée en vigueur de la loi, les acheteurs de véhicules électriques ne recevront plus de remboursement partiel du gouvernement.
  • Les modifications s'appliqueront aux véhicules mis en service au cours de toute année civile commençant après la date de promulgation de cette loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McClintock, Tom [R-CA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Transports Environnement