Loi de prévention du terrorisme iranien: nouvelles sanctions et désignations terroristes
Cette loi vise à renforcer la sécurité nationale en désignant formellement des organisations énumérées liées à l'Iran, y compris les Houthis, comme Organisations Terroristes Étrangères (FTO). Cette action implique des procédures concernant les sanctions financières, destinées à entraver leurs opérations et à bloquer les biens terroristes. La loi impose des obligations de rapport et des délais de prise de décision à l'administration.
Points clés
Désignation des organisations énumérées, y compris les Houthis (Ansarallah), comme Organisations Terroristes Étrangères (FTO) dans les 90 jours suivant la promulgation.
Obligation pour le Président de déterminer dans les 60 jours s'il convient d'imposer des sanctions financières à ces organisations conformément aux règles de blocage des biens terroristes.
Exigence de rapports réguliers au Congrès (tous les 180 jours) sur les nouvelles entités répondant aux critères FTO ou éligibles aux sanctions.
Statut:
Introduit
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