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Financement stoppé pour le Département de l'Efficacité Gouvernementale (DOGE)

Ce projet de loi vise à arrêter complètement le financement fédéral pour le nouveau Département de l'Efficacité Gouvernementale (DOGE) et ses initiatives connexes. Cela signifie qu'aucun argent des contribuables ne pourra être utilisé pour les opérations de cette institution ou pour les projets initiés par elle après le 20 janvier 2025. Cela a un impact sur la gestion des fonds publics et les changements potentiels dans la structure administrative fédérale.
Points clés
Interdiction d'utiliser les fonds fédéraux pour soutenir le Département de l'Efficacité Gouvernementale (DOGE) et ses activités.
Les fonds destinés au Service Numérique des États-Unis ne pourront être utilisés que comme auparavant, sans financer de nouveaux projets DOGE.
Les personnes associées au DOGE ne pourront pas utiliser les fonds fédéraux ni l'équipement acheté avec ces fonds.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2601
Parrain : Rep. Jacobs, Sara [D-CA-51]
Date de début : 2025-04-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Delete DOGE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2601.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction d'utiliser les fonds fédéraux pour soutenir le Département de l'Efficacité Gouvernementale (DOGE) et ses activités.
  • Les fonds destinés au Service Numérique des États-Unis ne pourront être utilisés que comme auparavant, sans financer de nouveaux projets DOGE.
  • Les personnes associées au DOGE ne pourront pas utiliser les fonds fédéraux ni l'équipement acheté avec ces fonds.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jacobs, Sara [D-CA-51].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie