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Chiens d'assistance pour vétérans : soutien et assurance vétérinaire

Cette loi établit un programme pilote pour aider les vétérans à obtenir des chiens d'assistance. Les organisations à but non lucratif recevront des subventions pour former et fournir ces chiens, et les vétérans pourront bénéficier d'une assurance vétérinaire pour leurs animaux. L'objectif est d'améliorer la qualité de vie des vétérans souffrant de divers handicaps.
Points clés
Les vétérans souffrant de handicaps spécifiques (par exemple, SSPT, lésions cérébrales traumatiques, problèmes de mobilité) peuvent recevoir gratuitement un chien d'assistance.
Le Département des Anciens Combattants accordera des subventions allant jusqu'à 2 millions de dollars aux organisations à but non lucratif pour les programmes de chiens d'assistance.
Les vétérans recevant un chien d'assistance pourront bénéficier d'une police d'assurance vétérinaire pour leur animal.
Le programme pilote se déroulera jusqu'au 30 septembre 2031, avec une autorisation de crédits de 10 millions de dollars par an de 2027 à 2031.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Placé au calendrier
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2605
Parrain : Rep. Luttrell, Morgan [R-TX-8]
Date de début : 2025-04-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SAVES Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2605.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans souffrant de handicaps spécifiques (par exemple, SSPT, lésions cérébrales traumatiques, problèmes de mobilité) peuvent recevoir gratuitement un chien d'assistance.
  • Le Département des Anciens Combattants accordera des subventions allant jusqu'à 2 millions de dollars aux organisations à but non lucratif pour les programmes de chiens d'assistance.
  • Les vétérans recevant un chien d'assistance pourront bénéficier d'une police d'assurance vétérinaire pour leur animal.
  • Le programme pilote se déroulera jusqu'au 30 septembre 2031, avec une autorisation de crédits de 10 millions de dollars par an de 2027 à 2031.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Placé au calendrier.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luttrell, Morgan [R-TX-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 264.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

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