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Facilitation de l'installation de câbles sous-marins dans les zones protégées

De nouvelles règles simplifient l'installation et l'entretien des câbles sous-marins à fibres optiques dans les sanctuaires marins nationaux. Si un câble a déjà l'approbation d'une agence fédérale ou étatique, il n'aura pas besoin de permis supplémentaires du Secrétaire au Commerce. Cela vise à rationaliser le développement de l'infrastructure Internet, ce qui pourrait améliorer l'accès à l'Internet haut débit pour les citoyens.
Points clés
Les câbles sous-marins à fibres optiques ne nécessiteront pas de permis supplémentaires dans les sanctuaires marins s'ils sont déjà autorisés par une autre agence.
Le changement vise à accélérer le développement de l'infrastructure Internet, améliorant potentiellement la qualité et l'accessibilité d'Internet.
Les exigences de coopération inter-agences pour les questions environnementales restent en place.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Placé au calendrier
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_261
Parrain : Rep. Carter, Earl L. "Buddy" [R-GA-1]
Date de début : 2025-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Undersea Cable Protection Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_261.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les câbles sous-marins à fibres optiques ne nécessiteront pas de permis supplémentaires dans les sanctuaires marins s'ils sont déjà autorisés par une autre agence.
  • Le changement vise à accélérer le développement de l'infrastructure Internet, améliorant potentiellement la qualité et l'accessibilité d'Internet.
  • Les exigences de coopération inter-agences pour les questions environnementales restent en place.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Placé au calendrier.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carter, Earl L. "Buddy" [R-GA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 146.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Environnement Informatisation