TITRE LÉGAL OFFICIEL
Say No to Indoctrination Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2617.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-04-03.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les écoles recevant des fonds fédéraux seront interdites d'enseigner ou de promouvoir des concepts liés à l'idéologie du genre.
- La définition de l'idéologie du genre fait référence à un décret exécutif existant visant à défendre les femmes et à restaurer la vérité biologique au sein du gouvernement fédéral.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Placé au calendrier.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Owens, Burgess [R-UT-4].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 378.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.