arrow_back Retour à l'application

Allégements fiscaux pour les travailleurs et changements pour les gestionnaires de fonds

Cette loi introduit de nouvelles déductions fiscales pour les pourboires en espèces et les heures supplémentaires, et supprime l'imposition des prestations de sécurité sociale. Parallèlement, elle modifie les règles d'imposition des revenus provenant des services de gestion d'investissements, ce qui pourrait affecter les personnes à revenus élevés dans ce secteur.
Points clés
Possibilité de déduire des impôts les pourboires en espèces et les heures supplémentaires qualifiées, ce qui pourrait réduire la charge fiscale de nombreux travailleurs.
Suppression de l'inclusion des prestations de sécurité sociale dans le revenu brut, ce qui signifie que les pensions et les prestations ne seront plus imposées.
Modification de la manière dont les revenus des services de gestion d'investissements (appelés 'carried interest') sont imposés, ce qui pourrait augmenter les obligations fiscales pour les personnes à revenus très élevés dans ce domaine.
Introduction de pénalités pour les sous-paiements liés aux nouvelles règles fiscales sur les services de gestion d'investissements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2621
Parrain : Rep. Cohen, Steve [D-TN-9]
Date de début : 2025-04-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

REAL AMERICA Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2621.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Possibilité de déduire des impôts les pourboires en espèces et les heures supplémentaires qualifiées, ce qui pourrait réduire la charge fiscale de nombreux travailleurs.
  • Suppression de l'inclusion des prestations de sécurité sociale dans le revenu brut, ce qui signifie que les pensions et les prestations ne seront plus imposées.
  • Modification de la manière dont les revenus des services de gestion d'investissements (appelés 'carried interest') sont imposés, ce qui pourrait augmenter les obligations fiscales pour les personnes à revenus très élevés dans ce domaine.
  • Introduction de pénalités pour les sous-paiements liés aux nouvelles règles fiscales sur les services de gestion d'investissements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cohen, Steve [D-TN-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Travail Économie