Loi sur la transparence des collusions criminelles à Haïti: rapports et sanctions
Cette loi vise à accroître la transparence et à lutter contre la criminalité en Haïti. Elle exige des rapports annuels sur les liens entre les gangs criminels et les élites politiques et économiques d'Haïti, et impose des sanctions aux individus impliqués dans de telles activités. Les citoyens américains pourraient en ressentir des effets indirects par la stabilisation régionale et une réduction potentielle de la migration illégale.
Points clés
Le gouvernement américain fera un rapport annuel sur les liens entre les gangs criminels et les élites politiques et économiques en Haïti, identifiant les individus spécifiques et leurs activités.
Les individus haïtiens liés à des gangs criminels pourraient faire l'objet de sanctions, y compris le gel de leurs avoirs aux États-Unis et l'interdiction d'entrer aux États-Unis.
La loi prévoit des exceptions aux sanctions pour l'aide humanitaire et les biens essentiels comme la nourriture et les médicaments, afin de ne pas nuire aux citoyens haïtiens ordinaires.
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen