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Incitatifs fiscaux pour relocaliser la production aux États-Unis et amortissement intégral permanent.

Cette loi introduit d'importants allégements fiscaux pour les entreprises qui choisissent de relocaliser leurs activités de fabrication de l'étranger vers les États-Unis. Les citoyens pourraient bénéficier de la création de nouveaux emplois nationaux et d'une plus grande disponibilité potentielle de produits fabriqués aux États-Unis. De plus, la loi rend l'amortissement accéléré à 100 % (déduction intégrale des dépenses) permanent pour les biens qualifiés, encourageant ainsi les entreprises à investir et à moderniser.
Points clés
Encouragement à la relocalisation: Les entreprises qui relocalisent leur production aux États-Unis bénéficieront d'un amortissement accéléré pour les biens immobiliers non résidentiels et d'une exclusion des gains sur la cession des biens utilisés dans la fabrication à l'étranger.
Déduction intégrale permanente: L'amortissement accéléré à 100 % pour les biens qualifiés devient permanent, permettant aux entreprises de déduire immédiatement le coût total des investissements de leur revenu imposable.
Soutien à l'emploi: L'objectif principal est de stimuler l'emploi dans le secteur manufacturier américain en incitant au retour des usines et en augmentant les investissements intérieurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2652
Parrain : Rep. Roy, Chip [R-TX-21]
Date de début : 2025-04-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Bring Entrepreneurial Advancements To Consumers Here In North America Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2652.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Encouragement à la relocalisation: Les entreprises qui relocalisent leur production aux États-Unis bénéficieront d'un amortissement accéléré pour les biens immobiliers non résidentiels et d'une exclusion des gains sur la cession des biens utilisés dans la fabrication à l'étranger.
  • Déduction intégrale permanente: L'amortissement accéléré à 100 % pour les biens qualifiés devient permanent, permettant aux entreprises de déduire immédiatement le coût total des investissements de leur revenu imposable.
  • Soutien à l'emploi: L'objectif principal est de stimuler l'emploi dans le secteur manufacturier américain en incitant au retour des usines et en augmentant les investissements intérieurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Roy, Chip [R-TX-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Impôts Économie