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Divulgation publique des informations sur les cargaisons des véhicules et aéronefs

Cette nouvelle loi accroît la transparence des informations sur les cargaisons des navires, véhicules et aéronefs entrant aux États-Unis. Les citoyens auront accès à des données détaillées sur les marchandises, leur origine et leurs itinéraires de transport, ce qui pourrait influencer la connaissance des produits importés et la sécurité commerciale.
Points clés
Plus d'informations sur les cargaisons: Les données sur les marchandises transportées par navires, véhicules et aéronefs seront accessibles au public.
Détails sur l'origine et l'itinéraire: Outre le type de cargaison, les pays d'origine et les derniers pays de transport seront divulgués.
Nouvelle définition d'aéronef: La loi clarifie la signification du terme «aéronef» dans le cadre des réglementations douanières.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2653
Parrain : Rep. Schweikert, David [R-AZ-1]
Date de début : 2025-04-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Manifest Modernization Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2653.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus d'informations sur les cargaisons: Les données sur les marchandises transportées par navires, véhicules et aéronefs seront accessibles au public.
  • Détails sur l'origine et l'itinéraire: Outre le type de cargaison, les pays d'origine et les derniers pays de transport seront divulgués.
  • Nouvelle définition d'aéronef: La loi clarifie la signification du terme «aéronef» dans le cadre des réglementations douanières.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schweikert, David [R-AZ-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Transports Économie