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Plus d'équipement pour la police : Accès facilité au matériel de sauvetage.

Cette loi vise à faciliter l'accès des forces de l'ordre locales à l'équipement fédéral, y compris le matériel militaire, qui peut être utilisé pour sauver des vies. Cela signifie que la police pourra acquérir plus facilement l'équipement nécessaire, ce qui pourrait améliorer la sécurité publique et l'efficacité dans les situations critiques.
Points clés
Suppression des restrictions sur la vente, le don ou le transfert de biens fédéraux, y compris les surplus militaires, aux forces de l'ordre locales.
Interdiction d'utiliser des fonds fédéraux pour faire appliquer les réglementations qui limitent l'accès à cet équipement.
Exigence de restitution ou de réémission de l'équipement rappelé ou saisi à la police après le 15 mai 2015.
Le Président ne peut pas rétablir d'ordres exécutifs similaires limitant les transferts d'équipement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2654
Parrain : Rep. Stauber, Pete [R-MN-8]
Date de début : 2025-04-03