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Nouvelles règles du sport universitaire : égalité des revenus et transferts libres

Ce projet de loi établit une nouvelle organisation pour superviser le sport universitaire aux États-Unis, remplaçant la NCAA. Son objectif est d'assurer une répartition équitable des revenus pour tous les étudiants-athlètes et de permettre des transferts libres entre les institutions. Ces changements pourraient impacter les finances des étudiants-athlètes et la structure du sport universitaire.
Points clés
Tous les revenus liés au nom, à l'image et à la ressemblance des étudiants-athlètes seront répartis équitablement entre tous les étudiants-athlètes de l'institution concernée.
Les étudiants-athlètes auront le droit de se transférer librement entre les institutions sans pénalité ni restriction.
Les conférences sportives seront composées d'institutions membres situées dans le même fuseau horaire afin de minimiser les déplacements et les perturbations académiques.
Tous les revenus générés par les programmes sportifs (ventes de billets, marchandises, parrainages) seront partagés équitablement entre les institutions membres et les étudiants-athlètes.
Le salaire annuel maximal de chaque entraîneur sera plafonné à un niveau ne dépassant pas 10 fois le coût total de la fréquentation pour les étudiants de cette institution.
Tous les revenus générés par la diffusion télévisée d'événements sportifs universitaires seront partagés équitablement entre toutes les institutions membres.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2663
Parrain : Rep. Baumgartner, Michael [R-WA-5]
Date de début : 2025-04-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Restore College Sports Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2663.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les revenus liés au nom, à l'image et à la ressemblance des étudiants-athlètes seront répartis équitablement entre tous les étudiants-athlètes de l'institution concernée.
  • Les étudiants-athlètes auront le droit de se transférer librement entre les institutions sans pénalité ni restriction.
  • Les conférences sportives seront composées d'institutions membres situées dans le même fuseau horaire afin de minimiser les déplacements et les perturbations académiques.
  • Tous les revenus générés par les programmes sportifs (ventes de billets, marchandises, parrainages) seront partagés équitablement entre les institutions membres et les étudiants-athlètes.
  • Le salaire annuel maximal de chaque entraîneur sera plafonné à un niveau ne dépassant pas 10 fois le coût total de la fréquentation pour les étudiants de cette institution.
  • Tous les revenus générés par la diffusion télévisée d'événements sportifs universitaires seront partagés équitablement entre toutes les institutions membres.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Baumgartner, Michael [R-WA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Éducation