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Exonération totale de l'impôt sur le revenu pour la solde militaire active

Ce projet de loi accorde une exonération totale de l'impôt fédéral sur le revenu pour la rémunération régulière perçue par les membres actifs des Forces armées. Ces nouvelles règles fiscales devraient s'appliquer à partir de l'année d'imposition 2025. Le United States DOGE Service (Department of Government Efficiency) doit mettre en œuvre des initiatives d'économie pour compenser la perte de recettes.
Points clés
La rémunération régulière pour le service militaire actif ne sera plus soumise à l'impôt fédéral sur le revenu.
Cette exonération fiscale ne s'applique pas aux personnes ayant été membres du Congrès au cours des 10 dernières années.
Le United States DOGE Service (Department of Government Efficiency) est tenu de mettre en œuvre des mesures d'économie égales à la perte de recettes fédérales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2670
Parrain : Rep. Biggs, Sheri [R-SC-3]
Date de début : 2025-04-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

FIGHTER Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2670.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La rémunération régulière pour le service militaire actif ne sera plus soumise à l'impôt fédéral sur le revenu.
  • Cette exonération fiscale ne s'applique pas aux personnes ayant été membres du Congrès au cours des 10 dernières années.
  • Le United States DOGE Service (Department of Government Efficiency) est tenu de mettre en œuvre des mesures d'économie égales à la perte de recettes fédérales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Sheri [R-SC-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Sponsor introductory remarks on measure. (CR H1553)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Impôts Sécurité