QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_268.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-01-09.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La récompense pour des informations sur Nicolás Maduro Moros est portée à 100 millions de dollars.
- Les fonds de la récompense proviennent des avoirs gelés de Maduro et de son régime.
- La loi vise à renforcer la lutte contre la criminalité internationale et le narco-terrorisme.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Diaz-Balart, Mario [R-FL-26].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.