arrow_back Retour à l'application

Transfert du site de Moab au comté de Grand: Nouvelles règles de gestion

Cette loi prévoit le transfert du site de Moab en Utah, précédemment géré par le gouvernement fédéral, au comté de Grand. Cela se produira après l'achèvement des travaux de réhabilitation, ce qui pourrait avoir un impact sur la planification de l'utilisation des terres locales et le développement. Les résidents du comté de Grand auront plus de contrôle sur l'utilisation future de cette zone, bien qu'avec certaines restrictions.
Points clés
Le site de Moab sera transféré gratuitement au comté de Grand, Utah, une fois les efforts de nettoyage terminés.
Le gouvernement fédéral conservera les droits d'eau nécessaires aux activités de réhabilitation en cours, le cas échéant.
Le comté de Grand sera interdit de revendre toute partie du terrain transféré à des entités privées ou à des organisations à but non lucratif.
Le transfert vise à protéger la santé et la sécurité humaines, en maintenant toutes les restrictions d'utilisation nécessaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2681
Parrain : Rep. Kennedy, Mike [R-UT-3]
Date de début : 2025-04-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Moab UMTRA Project Transition Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2681.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le site de Moab sera transféré gratuitement au comté de Grand, Utah, une fois les efforts de nettoyage terminés.
  • Le gouvernement fédéral conservera les droits d'eau nécessaires aux activités de réhabilitation en cours, le cas échéant.
  • Le comté de Grand sera interdit de revendre toute partie du terrain transféré à des entités privées ou à des organisations à but non lucratif.
  • Le transfert vise à protéger la santé et la sécurité humaines, en maintenant toutes les restrictions d'utilisation nécessaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kennedy, Mike [R-UT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Immobilier Environnement Gouvernement local