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Logement amélioré : Inspections obligatoires pour les grands logements sociaux.

Cette loi introduit des inspections obligatoires et régulières des grands ensembles de logements sociaux gérés par l'État. L'objectif est de garantir que les logements sont sûrs et respectent les normes de qualité, améliorant directement les conditions de vie des résidents.
Points clés
Mise en place d'inspections obligatoires tous les deux ans pour les projets de logements sociaux de 100 unités ou plus.
Les inspections seront menées par des inspecteurs indépendants, non affiliés aux agences de logement locales.
Les résultats des inspections seront rendus publics en ligne, augmentant la transparence et la responsabilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2684
Parrain : Rep. Malliotakis, Nicole [R-NY-11]
Date de début : 2025-04-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Dignity in Housing Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2684.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'inspections obligatoires tous les deux ans pour les projets de logements sociaux de 100 unités ou plus.
  • Les inspections seront menées par des inspecteurs indépendants, non affiliés aux agences de logement locales.
  • Les résultats des inspections seront rendus publics en ligne, augmentant la transparence et la responsabilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Malliotakis, Nicole [R-NY-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Immobilier