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Suppression du Département de l'Éducation; Financement direct des États pour l'enseignement primaire et secondaire.

Ce projet de loi propose de supprimer le Département fédéral de l'Éducation. Au lieu de cela, le financement de l'enseignement primaire et secondaire irait directement aux États. Les citoyens pourraient constater des changements dans la manière dont les écoles et les programmes éducatifs sont financés, avec plus de décisions prises au niveau des États.
Points clés
Le Département de l'Éducation des États-Unis serait aboli et ses programmes terminés, à l'exception des programmes Pell Grant et Federal Direct Loan.
Le financement de l'enseignement primaire et secondaire serait fourni directement aux États sous forme de subventions globales.
Les États recevraient des fonds proportionnellement aux impôts fédéraux sur le revenu des particuliers payés par leurs résidents.
Les États auraient le contrôle sur la manière dont ces fonds sont utilisés pour soutenir l'enseignement primaire et secondaire, augmentant potentiellement le contrôle local sur le système éducatif.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2691
Parrain : Rep. Moore, Barry [R-AL-1]
Date de début : 2025-04-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To abolish the Department of Education and to provide funding directly to States for elementary and secondary education, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2691.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département de l'Éducation des États-Unis serait aboli et ses programmes terminés, à l'exception des programmes Pell Grant et Federal Direct Loan.
  • Le financement de l'enseignement primaire et secondaire serait fourni directement aux États sous forme de subventions globales.
  • Les États recevraient des fonds proportionnellement aux impôts fédéraux sur le revenu des particuliers payés par leurs résidents.
  • Les États auraient le contrôle sur la manière dont ces fonds sont utilisés pour soutenir l'enseignement primaire et secondaire, augmentant potentiellement le contrôle local sur le système éducatif.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Barry [R-AL-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Éducation Impôts