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Renforcement de la sécurité contre les armes fantômes

Cette loi vise à renforcer la sécurité en luttant contre les « armes fantômes » (armes à feu fabriquées illégalement sans numéro de série). Les citoyens peuvent s'attendre à des efforts accrus des autorités pour prévenir le terrorisme et la violence liés à ces armes, y compris aux frontières et dans les transports. Cela vise à améliorer la sécurité publique globale.
Points clés
Le Département de la Sécurité intérieure élaborera une stratégie pour lutter contre les « armes fantômes » afin de prévenir les actes de terrorisme et de violence.
Les efforts de sécurité aux frontières seront renforcés pour détecter et arrêter les armes à feu illégales, y compris celles utilisées par les organisations criminelles.
Les agences de transport, telles que la TSA, rendront compte plus fréquemment des incidents liés aux armes à feu dans les aéroports, y compris ceux impliquant des « armes fantômes ».
Les agences analyseront les données sur les armes à feu illégales d'origine américaine récupérées au Mexique afin de mieux lutter contre la contrebande.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2698
Parrain : Rep. Thompson, Bennie G. [D-MS-2]
Date de début : 2025-04-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Bolstering Security Against Ghost Guns Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2698.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département de la Sécurité intérieure élaborera une stratégie pour lutter contre les « armes fantômes » afin de prévenir les actes de terrorisme et de violence.
  • Les efforts de sécurité aux frontières seront renforcés pour détecter et arrêter les armes à feu illégales, y compris celles utilisées par les organisations criminelles.
  • Les agences de transport, telles que la TSA, rendront compte plus fréquemment des incidents liés aux armes à feu dans les aéroports, y compris ceux impliquant des « armes fantômes ».
  • Les agences analyseront les données sur les armes à feu illégales d'origine américaine récupérées au Mexique afin de mieux lutter contre la contrebande.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Thompson, Bennie G. [D-MS-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice