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Tarifs Télécom Réduits pour les Organisations de Vétérans

Cette nouvelle loi vise à réduire les coûts de télécommunication pour les organisations de vétérans. Les fournisseurs de services câblés et téléphoniques devront leur facturer les tarifs résidentiels si ceux-ci sont inférieurs aux tarifs commerciaux. Cela pourrait entraîner des économies significatives pour ces organisations, leur permettant d'allouer plus de ressources au soutien des vétérans.
Points clés
Les organisations de vétérans paieront des tarifs résidentiels plus bas pour les services câblés et téléphoniques.
Le changement s'applique aux services vocaux et câblés, à l'exclusion des services mobiles.
La loi vise à apporter un soutien financier aux organisations aidant les vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2699
Parrain : Rep. Van Drew, Jefferson [R-NJ-2]
Date de début : 2025-04-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans’ Telecommunication Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2699.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les organisations de vétérans paieront des tarifs résidentiels plus bas pour les services câblés et téléphoniques.
  • Le changement s'applique aux services vocaux et câblés, à l'exclusion des services mobiles.
  • La loi vise à apporter un soutien financier aux organisations aidant les vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Drew, Jefferson [R-NJ-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

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