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Loi HALT Fentanyl: Peines plus sévères, recherche facilitée

Cette loi vise à renforcer la réglementation sur les substances liées au fentanyl, en les classant comme drogues illégales, entraînant des peines plus sévères pour leur production et leur trafic. Parallèlement, elle introduit des modifications pour faciliter la recherche scientifique sur ces substances, ce qui pourrait accélérer le développement de nouveaux traitements et solutions contre la dépendance.
Points clés
Toutes les substances chimiquement similaires au fentanyl sont désormais traitées comme du fentanyl, ce qui signifie les mêmes peines sévères pour la possession, la production et le trafic illégaux.
Les procédures pour les scientifiques ont été simplifiées, leur permettant de mener des recherches sur le fentanyl et des substances similaires plus rapidement et plus facilement, ce qui peut aider à combattre la crise des opioïdes.
Les institutions de recherche peuvent désormais enregistrer plusieurs sites de recherche sous une seule licence et employer des chercheurs supplémentaires sans nécessiter de permis séparés, ce qui rationalise le travail scientifique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-02-06
74%
Pour 312
Contre 108
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_27
Parrain : Rep. Griffith, H. Morgan [R-VA-9]
Date de début : 2025-01-03
Date du vote : 2025-02-06
Réunion n° : 1
Vote n° : 33
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

HALT Fentanyl Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_27.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les substances chimiquement similaires au fentanyl sont désormais traitées comme du fentanyl, ce qui signifie les mêmes peines sévères pour la possession, la production et le trafic illégaux.
  • Les procédures pour les scientifiques ont été simplifiées, leur permettant de mener des recherches sur le fentanyl et des substances similaires plus rapidement et plus facilement, ce qui peut aider à combattre la crise des opioïdes.
  • Les institutions de recherche peuvent désormais enregistrer plusieurs sites de recherche sous une seule licence et employer des chercheurs supplémentaires sans nécessiter de permis séparés, ce qui rationalise le travail scientifique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Griffith, H. Morgan [R-VA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by the Yeas and Nays: 312 - 108 (Roll no. 33). (text: CR H520-522)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Santé Sécurité