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Arrêt du financement fédéral de Planned Parenthood, réaffectation à d'autres prestataires

Ce projet de loi propose une suspension d'un an du financement fédéral de Planned Parenthood, à moins que ces établissements ne certifient qu'ils ne pratiqueront pas d'avortements. Ces fonds sont destinés à être réorientés vers d'autres centres de santé communautaires qui offrent une large gamme de services de santé pour les femmes, y compris les soins prénataux et les dépistages. L'objectif est d'assurer un accès continu aux soins de santé pour les citoyens.
Points clés
Planned Parenthood pourrait perdre son financement fédéral pendant un an, sauf s'il certifie qu'il ne pratiquera pas d'avortements (sauf en cas de viol, d'inceste ou de danger de mort).
235 millions de dollars supplémentaires seront alloués aux programmes des centres de santé communautaires pour assurer l'accès continu aux soins de santé pour les femmes.
Le projet de loi vise à maintenir le niveau global de financement fédéral pour la santé des femmes en réorientant les fonds vers d'autres prestataires de services.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_271
Parrain : Rep. Fischbach, Michelle [R-MN-7]
Date de début : 2025-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Defund Planned Parenthood Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_271.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Planned Parenthood pourrait perdre son financement fédéral pendant un an, sauf s'il certifie qu'il ne pratiquera pas d'avortements (sauf en cas de viol, d'inceste ou de danger de mort).
  • 235 millions de dollars supplémentaires seront alloués aux programmes des centres de santé communautaires pour assurer l'accès continu aux soins de santé pour les femmes.
  • Le projet de loi vise à maintenir le niveau global de financement fédéral pour la santé des femmes en réorientant les fonds vers d'autres prestataires de services.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fischbach, Michelle [R-MN-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Santé