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Protection du financement et de l'emploi des anciens combattants

Cette loi vise à protéger le financement du Département des Anciens Combattants, empêchant les transferts de fonds non autorisés. Elle établit également des règles d'emploi, protégeant les anciens combattants des licenciements et priorisant leur réintégration. Cela assure un soutien et des soins plus stables pour les anciens combattants.
Points clés
Limite la capacité de transférer ou de retenir des fonds du Département des Anciens Combattants sans l'approbation du Congrès.
Le Département des Anciens Combattants est exempté des gels d'embauche généraux, permettant un recrutement continu.
Les anciens combattants licenciés du Département des Anciens Combattants pendant une période spécifique ont droit à leur réintégration.
Introduit des protections supplémentaires contre les licenciements pour les employés du Département des Anciens Combattants, y compris ceux en période d'essai.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2722
Parrain : Rep. Kennedy, Timothy M. [D-NY-26]
Date de début : 2025-04-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

VA Funding and Workforce Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2722.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Limite la capacité de transférer ou de retenir des fonds du Département des Anciens Combattants sans l'approbation du Congrès.
  • Le Département des Anciens Combattants est exempté des gels d'embauche généraux, permettant un recrutement continu.
  • Les anciens combattants licenciés du Département des Anciens Combattants pendant une période spécifique ont droit à leur réintégration.
  • Introduit des protections supplémentaires contre les licenciements pour les employés du Département des Anciens Combattants, y compris ceux en période d'essai.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kennedy, Timothy M. [D-NY-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Veterans' Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

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