Loi Sunset Chevron: Les règles gouvernementales expirent, les agences doivent justifier
Cette loi vise à abroger les règles précédemment confirmées par les tribunaux sur la base de la « déférence de Chevron ». Cela signifie que de nombreuses réglementations gouvernementales existantes pourraient perdre leur validité, ce qui pourrait avoir un impact sur divers aspects de la vie des citoyens, de la protection de l'environnement aux finances personnelles. Le gouvernement devra justifier à nouveau la nécessité de ces règles.
Points clés
De nombreuses règles fédérales existantes, précédemment confirmées en vertu de la « déférence de Chevron », expireront automatiquement à des dates précises.
Les agences gouvernementales devront justifier à nouveau et potentiellement réédicter ces règles, ce qui pourrait entraîner des changements dans les réglementations de nombreux secteurs.
Les citoyens pourraient connaître des changements dans les réglementations concernant des domaines tels que la protection de l'environnement, la sécurité des produits ou les opérations commerciales, selon les règles qui sont abrogées.
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