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Augmentation des économies de santé pour les couples mariés: contributions de rattrapage HSA conjointes

Cette loi permet aux couples mariés, dont les deux conjoints ont 55 ans ou plus et bénéficient d'une couverture santé familiale à franchise élevée (HDHP), d'effectuer des contributions supplémentaires de 'rattrapage' (catch-up contributions) sur le même Compte d'Épargne Santé (HSA). Cela offre aux couples plus âgés une plus grande souplesse financière pour épargner davantage pour leurs dépenses de santé. Les nouvelles règles s'appliqueront aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2025.
Points clés
Les couples mariés de 55 ans et plus peuvent inclure les montants de contribution de rattrapage des deux conjoints dans la limite de contribution pour un seul HSA.
La limite de contribution totale pour les couples mariés avec couverture familiale sera divisée également entre les conjoints, sauf accord contraire.
Cette mesure augmente le montant maximal que les couples plus âgés peuvent épargner conjointement, à l'abri de l'impôt, pour les futurs frais médicaux.
Les modifications s'appliqueront aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2745
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2025-04-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Catch Up Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2745.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les couples mariés de 55 ans et plus peuvent inclure les montants de contribution de rattrapage des deux conjoints dans la limite de contribution pour un seul HSA.
  • La limite de contribution totale pour les couples mariés avec couverture familiale sera divisée également entre les conjoints, sauf accord contraire.
  • Cette mesure augmente le montant maximal que les couples plus âgés peuvent épargner conjointement, à l'abri de l'impôt, pour les futurs frais médicaux.
  • Les modifications s'appliqueront aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Impôts Santé Famille