TITRE LÉGAL OFFICIEL
Safeguarding Our Levees Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2774.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-04-09.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Établit un délai obligatoire de 180 jours pour le début de la réparation ou de la restauration des ouvrages de contrôle des inondations après une demande.
- Vise une réponse plus rapide aux infrastructures inondées endommagées, augmentant ainsi la sécurité publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Harder, Josh [D-CA-9].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.