TITRE LÉGAL OFFICIEL
USRC Funding Eligibility Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2792.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-04-09.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La gare Union Station à Washington D.C. devient éligible à un financement fédéral de 100% pour les programmes d'investissement en infrastructure clés.
- Les changements visent à accélérer la modernisation et à améliorer les services de transport à la gare, ce qui pourrait améliorer le confort des voyages.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.