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Liberté Medicare : Option de retrait des prestations de la partie A

Ce projet de loi permet aux personnes éligibles de se retirer volontairement des prestations de la partie A de Medicare. Les citoyens peuvent ensuite se réinscrire sans aucune pénalité. La loi n'exige pas de se retirer d'autres prestations de sécurité sociale ni de rembourser les fonds pour les services reçus avant le retrait.
Points clés
Vous pouvez vous retirer volontairement des prestations de la partie A de Medicare si vous êtes éligible.
Vous pouvez vous réinscrire à la partie A de Medicare à tout moment sans aucune pénalité financière.
Le retrait de la partie A de Medicare n'affecte pas vos autres prestations de sécurité sociale.
Vous n'êtes pas tenu de rembourser les fonds pour les services de la partie A de Medicare reçus avant le retrait.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2793
Parrain : Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6]
Date de début : 2025-04-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Retirement Freedom Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2793.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Vous pouvez vous retirer volontairement des prestations de la partie A de Medicare si vous êtes éligible.
  • Vous pouvez vous réinscrire à la partie A de Medicare à tout moment sans aucune pénalité financière.
  • Le retrait de la partie A de Medicare n'affecte pas vos autres prestations de sécurité sociale.
  • Vous n'êtes pas tenu de rembourser les fonds pour les services de la partie A de Medicare reçus avant le retrait.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

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