Facilitation de l'extraction de charbon : Approbations plus rapides des baux et de l'extraction.
Cette loi vise à accélérer le processus d'approbation des baux miniers de charbon et le début des activités minières. Cela signifie que les entreprises charbonnières pourront obtenir des permis plus rapidement, ce qui pourrait avoir un impact sur la disponibilité du charbon et les emplois connexes, mais aussi sur l'environnement naturel dans les zones minières.
Points clés
Accélération du processus d'approbation des demandes de bail de charbon.
Exigence de finaliser rapidement la juste valeur marchande des terrains houillers.
Facilitation des approbations supplémentaires pour le démarrage des activités minières sur les terrains houillers déjà loués.
Annulation d'un ordre antérieur qui suspendait les nouveaux baux de charbon.
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