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Soutien aux petites entreprises : Plus d'opportunités de contrats publics

Cette loi vise à faciliter l'obtention de contrats gouvernementaux pour les petites entreprises en matière de biens et services. Si le gouvernement a besoin de quelque chose au-delà d'une certaine valeur et que deux petites entreprises ou plus peuvent le fournir à un prix équitable, le contrat doit leur être réservé. Cela signifie plus d'opportunités commerciales et de stabilité pour les entreprises locales, pouvant entraîner de nouveaux emplois et une croissance économique dans votre communauté.
Points clés
Augmentation des opportunités pour les petites entreprises de remporter des contrats gouvernementaux, soutenant l'économie locale.
Le gouvernement devra prioriser les petites entreprises pour certains achats si elles remplissent des conditions spécifiques.
Les règles garantissent une concurrence et des prix équitables tout en favorisant la croissance des petites entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2804
Parrain : Rep. Velázquez, Nydia M. [D-NY-7]
Date de début : 2025-04-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Small Business Competitions Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2804.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des opportunités pour les petites entreprises de remporter des contrats gouvernementaux, soutenant l'économie locale.
  • Le gouvernement devra prioriser les petites entreprises pour certains achats si elles remplissent des conditions spécifiques.
  • Les règles garantissent une concurrence et des prix équitables tout en favorisant la croissance des petites entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Velázquez, Nydia M. [D-NY-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics