Soutien à la fabrication automobile et modifications des normes d'émissions
Cette loi introduit des déductions fiscales pour les fabricants automobiles basés aux États-Unis qui respectent des critères spécifiques d'emploi et d'avantages sociaux. Parallèlement, elle abroge les normes existantes d'émissions et de consommation de carburant des véhicules, les remplaçant par de nouvelles normes plus flexibles qui tiennent compte des réalités du marché. L'objectif est de renforcer l'industrie automobile nationale et potentiellement d'influencer la disponibilité et les prix des véhicules.
Points clés
Les fabricants automobiles américains peuvent bénéficier d'une déduction fiscale de 200 % pour les salaires éligibles versés aux travailleurs, à condition de respecter les exigences de production aux États-Unis, les avantages sociaux et de retraite des employés, et la neutralité syndicale.
Les normes existantes d'émissions multi-polluants et de consommation de carburant pour les véhicules légers, moyens et lourds sont abrogées, ce qui pourrait avoir un impact sur les types de véhicules disponibles et leur empreinte environnementale.
De nouvelles normes d'émissions et de consommation de carburant plus flexibles seront établies, basées sur la faisabilité économique et les avancées technologiques réalisables, en tenant compte des impacts sur les emplois manufacturiers.
Toutes les dérogations existantes des États concernant les émissions des véhicules sont éliminées, garantissant des normes fédérales uniformes dans tous les États.
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