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Interdiction permanente de l'exploration pétrolière et gazière au large de la Californie

Cette loi interdit de manière permanente les nouvelles activités d'exploration et de location de pétrole et de gaz au large des côtes californiennes. Cela vise à protéger l'environnement marin et le littoral, ce qui pourrait avoir un impact sur la qualité de vie des résidents et le tourisme. Les baux existants ne sont pas affectés.
Points clés
Interdiction permanente de nouveaux forages pétroliers et gaziers au large des côtes californiennes.
Protection de l'environnement marin et des écosystèmes côtiers.
Les droits des baux existants émis avant l'entrée en vigueur de la loi ne sont pas affectés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2820
Parrain : Rep. Carbajal, Salud O. [D-CA-24]
Date de début : 2025-04-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

California Clean Coast Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2820.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction permanente de nouveaux forages pétroliers et gaziers au large des côtes californiennes.
  • Protection de l'environnement marin et des écosystèmes côtiers.
  • Les droits des baux existants émis avant l'entrée en vigueur de la loi ne sont pas affectés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carbajal, Salud O. [D-CA-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Environnement