USPS: Entretien des boîtes aux lettres groupées historiquement desservies
La nouvelle législation exige que le Service Postal des États-Unis (USPS) continue d'entretenir les boîtes aux lettres groupées qu'il a historiquement réparées et remplacées. Les citoyens peuvent demander que leurs boîtes aux lettres soient reconnues en vertu de ces dispositions, assurant leur entretien par l'USPS, y compris l'ajout de nouvelles boîtes si nécessaire. La loi vise à assurer la continuité des services postaux là où les boîtes aux lettres groupées ont été historiquement entretenues par le service postal.
Points clés
L'USPS sera responsable de la réparation et du remplacement des boîtes aux lettres groupées qu'il a entretenues pendant au moins 20 ans.
Les propriétaires de boîtes peuvent demander à l'USPS que leurs boîtes soient couvertes par les nouvelles règles, assurant leur entretien.
L'USPS peut ajouter de nouvelles boîtes aux lettres aux unités groupées existantes si nécessaire.
La loi établit un fonds spécial pour l'entretien des boîtes aux lettres groupées afin d'assurer leur financement.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2825
Parrain : Rep. Castro, Joaquin [D-TX-20]
Date de début : 2025-04-10