VA DATA Access Transparency and Accountability Act of 2025
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2828.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2025-04-10.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Introduit.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Conaway, Herbert [D-NJ-3].
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Oversight and Investigations.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.